Conditions générales d'utilisation DJOUBO

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation de l'application mobile et de ses services par l'Utilisateur.

L'application mobile est un service de :

• La société par actions simplifiées DJOUBO
• Située : 124 Avenue Saint-Exupéry 92160 Antony
• Adresse URL du site lié à l'application web : djoubo.eu
• E-mail: team@djoubo.app
• Numéro de téléphone: +33189472628

L'Utilisateur est tenu d'accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l'Application mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepte les Conditions Générales d'Utilisation » à l'endroit prévu à cet effet.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l'Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l'application et par une notification signalant ce changement.

Article 3 - Accès à l'application mobile

Le Service est une application mobile de mise en relation entre des chauffeurs VTC, TAXI et les Utilisateurs pour effectuer des trajets de moyennes et longues distances.

L'Application Mobile DJOUBO peut être téléchargée via les boutiques d'applications mobiles (Google Play et App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone.

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit être majeur et disposer d'un smartphone, d'un accès internet et d'un compte personnel d'Utilisateur.

Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Pour accéder au service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un compte personnel d'utilisateur et en validant les CGU. Afin de créer un compte personnel d'Utilisateur, l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l'Application Mobile et renseigner les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse, e-mail, mot de passe choisi, numéro de téléphone.

La validation du compte personnel d'utilisateur est formalisée par l'envoi d'un mail à l'adresse e-mail renseignée par l'Utilisateur dans le formulaire d'inscription.

L'Application Mobile se réserve le droit de vérifier le numéro de téléphone de l'utilisateur par l'envoi d'un code ou encore par un appel téléphonique.

En cas d'oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l'application enverra à l'adresse e-mail de l'Utilisateur un lien permettant de le redéfinir.

Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, complètes et toujours à jour.

Dans le cas où les informations transmises par l'Utilisateur se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, DJOUBO se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l'Utilisateur et ainsi de lui refuser l'accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité. L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité.

L'Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement DJOUBO de toute utilisation ou risque d'utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l'adresse électronique suivante : team@djoubo.app

L'Utilisateur de l'application a accès aux services suivants : réservation de trajets effectués par des chauffeurs de TAXI ou chauffeurs VTC, recherches trajets, création de compte personnel, paiement des services commandés, service après vente.

Les différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, avec une obligation de préavis fixé par les parties et de justification.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l'application mobile ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l'application utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

• - du fait de l'usage de l'application mobile ou de tout service accessible via Internet ;
• - du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'application mobile et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'application par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de DJOUBO, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l'application mobile est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : team@djoubo.app.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur l'application mobile sont les suivantes :

• - Localisation : La localisation du chauffeur est utilisée pour permettre au client de visualiser le chauffeur lorsqu’il arrive au point de rendez-vous afin de le retrouver facilement. Elle permet également de suivre le déroulement de la course et de vérifier que celle-ci s’est bien passée. La localisation est uniquement visible par le client pendant la course, ainsi que par le service d’assistance/back-office.
• - Prénom et Nom : Le prénom et le nom sont utilisés pour identifier le chauffeur auprès des clients, renforcer la confiance et la sécurité, et offrir un service personnalisé et professionnel. Ils permettent également d’assigner plus facilement un véhicule à un chauffeur, pour une meilleure gestion de la flotte. Ces informations sont affichées au client lors de la confirmation d’une réservation.
• - Numéro de téléphone : Le numéro de téléphone est utilisé pour vérifier l’identité du chauffeur lors de l’inscription (via l’envoi d’un code OTP par SMS), pour lui envoyer des notifications relatives aux courses, et pour permettre une communication directe avec le client ou le service d’assistance si nécessaire. Il permet également de sécuriser l’accès au compte.
• - Adresse Email : L'adresse email est utilisée pour créer et sécuriser le compte du chauffeur, notamment lors de la procédure d’inscription ou de récupération du mot de passe. Elle permet au chauffeur de recevoir des communications importantes liées à son activité, envoyées par le service d’assistance/back-office. Elle n’est pas partagée avec les clients.
• - Photo de profil : La photo permet aux clients d’identifier facilement le chauffeur lors du rendez-vous. Elle renforce la transparence, la sécurité et la confiance dans le service. Elle est obligatoire pour les chauffeurs lors de l'inscription, et n’est visible que par le client ayant réservé la course ainsi que par le service d’assistance.
• - Licence de taxi: Ce document permet de vérifier que le chauffeur est bien autorisé à exercer légalement son activité. Le document ne sera pas conservé.
• - Permis de conduire: Ce document permet de vérifier que le chauffeur est titulaire d’un permis de conduire valide et donc apte à conduire. Le document ne sera pas conservé.
• - Carte grise: Ce document permet de vérifier que le véhicule utilisé est en règle avec la réglementation en vigueur. Le document ne sera pas conservé.
• - Identifiant de l’appareil et informations système (Identifiant temporaire de l’appareil, système d’exploitation) : Lors de l’installation de l’application Djoubo, un identifiant technique unique est automatiquement généré par le service Firebase Cloud Messaging (FCM) de Google. Cet identifiant, appelé token FCM, est associé à certaines informations techniques de l’appareil, telles que le système d’exploitation (ex. : Android) et sa version. Ces données sont utilisées exclusivement pour permettre l’envoi de notifications push (ex. : nouvelles courses, rappels), et ne sont partagées qu’avec Firebase, un service de Google.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l'application mobile, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• - accès et utilisation de l'application mobile par l'utilisateur ;
• - gestion du fonctionnement et optimisation de l'application mobile ;
• - organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• - mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
• - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Sécurité et confidentialité

L'application mobile met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l'application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : team@djoubo.app

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'application mobile peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'application mobile sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l'application de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'application mobile leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une nouvelle application mobile.

Evolution de la présente clause

L'application mobile se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l'application mobile s'engage à publier la nouvelle version sur l'application même.

L'application mobile informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.